Mentions légales — VINEM

Document à compléter avec vos informations réelles avant publication (champs entre crochets [ ]). Conforme aux exigences de la LCEN (art. 6-III) et du Code de la consommation pour un site e-commerce français.

1. Éditeur du site

Le site [nom du site / URL de la boutique] est édité par :

• Nom et prénom : [Prénom NOM]
• Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
• Numéro SIRET : [14 chiffres]
• Adresse du siège : [numéro, rue, code postal, ville, France]
• Adresse e-mail de contact : [contact@vinem.fr]
• Numéro de téléphone : [numéro, si vous souhaitez le communiquer]
• TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Si vous dépassez le seuil de franchise en base de TVA, cette mention devra être remplacée par votre numéro de TVA intracommunautaire.

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité de responsable de l'entreprise.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Shopify International Limited
• Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site VINEM (textes, visuels, logos, dessins, illustrations, photographies, éléments graphiques, wordmark « Vinem. », pictogrammes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [Prénom NOM], est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site (lors d'une commande, de la création d'un compte ou d'une inscription à la newsletter) font l'objet d'un traitement dont le responsable est [Prénom NOM].

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales avec votre consentement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à [contact@vinem.fr]. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

[Prénom NOM] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VINEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur de la consommation à désigner] dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [contact@vinem.fr]

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