Politique de retour et de remboursement — VINEM

Document à compléter avec vos informations réelles avant publication (champs entre crochets [ ]). Ce document détaille et complète l'article 7 de nos [Conditions Générales de Vente]. Conforme au Code de la consommation ; rédigé pour vous protéger au maximum dans les limites imposées par la loi (le délai légal de 14 jours et le remboursement intégral en cas d'exercice valide du droit de rétractation ne peuvent pas être réduits).

1. Délai pour retourner un article

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour, puis d'un délai supplémentaire de 14 jours à compter de cette notification pour nous renvoyer l'article.

Passé ce délai, aucune demande de retour ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (voir section 6).

2. Comment initier un retour

1. Contactez-nous à [contact@vinem.fr] en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles concernés.
2. Nous vous confirmons l'éligibilité du retour et vous communiquons l'adresse de retour ainsi que, le cas échéant, un formulaire de rétractation.
3. Emballez soigneusement l'article et expédiez-le à l'adresse indiquée.
4. Conservez une preuve d'expédition et, si possible, un numéro de suivi jusqu'à confirmation de bonne réception par nos soins.

Aucun retour envoyé sans notification préalable ne sera traité en priorité ; nous vous recommandons de toujours nous contacter avant renvoi.

3. Conditions pour qu'un retour soit accepté

Pour être accepté, l'article retourné doit impérativement :

• être neuf, non porté, non lavé et non altéré ;
• conserver toutes ses étiquettes d'origine attachées ;
• être renvoyé dans son emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente ;
• ne présenter aucune trace d'usage, d'odeur (parfum, tabac, etc.) ou de tache.

Ces conditions sont strictement encadrées par la loi : nous pouvons refuser un remboursement si l'article présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (article L. 221-23 du Code de la consommation) — mais nous ne pouvons pas refuser un retour valide simplement parce que le client a changé d'avis, dès lors que les conditions ci-dessus sont respectées.

En cas d'article ne respectant pas ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de proposer une réfaction (remboursement partiel) tenant compte de la dépréciation constatée, et nous vous renverrons l'article à vos frais.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :

• si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande (voir section 6) ;
• si nous vous avons expressément indiqué le contraire lors d'une opération commerciale.

Nous vous recommandons d'utiliser un moyen d'envoi avec suivi : VINEM ne pourra être tenu responsable d'un colis de retour perdu ou non réceptionné en l'absence de preuve d'expédition.

5. Remboursement

Une fois l'article retourné reçu et son état vérifié conforme aux conditions de la section 3, nous procédons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour (ou de la date à laquelle vous nous fournissez une preuve d'expédition, si elle est antérieure).

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire de votre part.

Le remboursement porte sur le prix du ou des articles retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la limite du tarif de livraison standard, et uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

6. Article défectueux, endommagé ou erroné

Si vous recevez un article défectueux, endommagé pendant le transport, ou différent de celui commandé, contactez-nous sans délai à [contact@vinem.fr] avec une photo de l'article et de son emballage. Dans ce cas :

• les frais de retour sont intégralement pris en charge par VINEM ;
• vous bénéficiez, à votre choix, d'un remboursement intégral, d'un échange, ou d'une réparation, conformément à la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.

Cette garantie s'applique indépendamment et en complément du délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus.

7. Échanges

[À adapter selon votre organisation : par exemple « Nous ne proposons pas d'échange direct ; pour changer de taille ou de modèle, retournez l'article dans les conditions ci-dessus pour remboursement, puis passez une nouvelle commande. » ou détaillez votre procédure d'échange si vous en proposez une.]

8. Exceptions au droit de retour

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation :

• les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les articles descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si applicable à votre gamme.

[Précisez ici si certains de vos modèles (impression à la demande, personnalisation) relèvent de cette exception ; le cas échéant, indiquez-le clairement sur la fiche produit avant l'achat, cette information devant être communiquée au client avant la conclusion du contrat pour être opposable.]

9. Litiges

En cas de désaccord sur un retour ou un remboursement, contactez-nous en priorité à [contact@vinem.fr]. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans nos [Conditions Générales de Vente].

10. Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements : [contact@vinem.fr]

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