Conditions Générales de Vente — VINEM

 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site VINEM / vinem.fr, édité par Théo DERENONCOURT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10806221700014, dont le siège est situé au 11 lieu dit Fillol, 33 350 Sainte Colombe.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l'exclusion de tout autre document.

VINEM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts de créateur, fabriqués de manière artisanale, présentés et décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (teinte, texture) peuvent exister d'une pièce à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication.

VINEM se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, notamment en cas de rupture de stock ou d'arrêt de fabrication d'un modèle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). VINEM bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

VINEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison) et acceptation des présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

VINEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit commandé — le client en serait alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens via Shopify Payments / Stripe / PayPal). Les données bancaires sont transmises de façon sécurisée et chiffrée ; VINEM n'a à aucun moment accès à ces données ni ne les conserve.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. À défaut de paiement effectif, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site (délais donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination).

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter VINEM. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à l'obligation de livraison à la date convenue, le client peut, sous certaines conditions, résoudre le contrat.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, idéalement lors de la réception, auprès du transporteur et de VINEM.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment de la remise du produit, sauf si le client a choisi un transporteur différent de celui proposé par VINEM, auquel cas le transfert des risques s'opère dès la remise au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à VINEM par e-mail à vinem@vinem.fr (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; un formulaire type peut être fourni sur demande).

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son état et emballage d'origine, avec ses étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : un t-shirt réalisé sur mesure ou personnalisé à la demande du client). 

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par VINEM bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaire pour le client :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties.

Article 9 — Responsabilité

VINEM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de faute du client ou d'un tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de VINEM ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits (tels que perte de profit, de chance ou de données), ni pour un usage du produit non conforme à sa destination normale (par exemple lavage non conforme aux instructions d'entretien).

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou dolosive, pour lesquels la responsabilité de VINEM ne peut être limitée par la loi.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, motifs et éléments graphiques présents sur les produits VINEM ainsi que sur le site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'achat d'un produit ne confère au client aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces créations.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter VINEM à vinem@vinem.fr. VINEM s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE (https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/).

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche infructueuse d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : vinem@vinem.fr

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Dernière mise à jour : 31 Juillet 2026